Obligations Comptables : Tenue des Documents

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Section 1 – Les obligations comptables

Obligations comptables = 3 actions :
• Enregistrer systématiquement le mouvement du patrimoine = l'entrée et les sorties 
comptabilité générale
o Ex : caisse au supermarché
• S’assurer périodiquement de l’existence et de la valeur des éléments du patrimoine =
inventaire
o Ex : logiciel métier sur lequel on va pouvoir quantifier le nombre de tubes de
dentifrice qu’il reste dans l'entreprise, que les éléments du stocks sont bien
présents…
Pourquoi l’inventaire est important ? Il sert au créancier pcq l'entreprise donne crédit à des
créanciers pour lui faire confiance. Si l’entreprise fait faillite le créancier viendra saisir les
biens qu’il reste dans l'entreprise. Cet inventaire est la garantie de la solvabilité des
entreprises. C’est le droit de gage général des créanciers, la possibilité pour le créancier
de saisir n’importe quel biens de l'entreprise.
• Dresser des comptes annuels = comptes sociaux. Les comptes annuels sont une sorte de
rapport comptable sur la vie économique de l’entreprise sur l’année passée.
Afin que ces trois fonctions soient remplies, les commerçants doivent tenir des documents
comptables, dressés dans le respect des principes comptables.
I. La tenue obligatoire des documents comptables
Art. 123-12 Ccom définit les différents aspects, cad les données de base de la comptabilité du
commerçant. (fonction d'enregistrement, d’inventaire et les comptes annuels). Ces trois aspects font
partie de l’obligation prévue, sous des formes différentes : Les deux premiers prennent la forme de
livres comptables. La troisième, le commerçant va dresser à la fin de l’année des travaux de fin
d’exercice.
A. Les livres comptables obligatoires
Les commerçants doivent tenir trois livres :
• Livre journal – comporte toutes les écritures comptables, tenu tous les jours. Il enregistre tous les événements comptables de l'entreprise. C’est l'évènement entrée et l’évènement sortie.
o L’entrée = un produit (une somme d’argent qui rentre dans l’entreprise).
o La sortie = une charge (impôts, paiement des salaires ).
Le libre journal comporte des écritures comptables plus spécifiques (perte de valeur des stocks). Va intégrer le grand livre.
• Grand livre – le livre journal = écriture chronologique alors que dans le grand livre on va ventiler ces écritures suivant le plan de compte général (PCG). Les écritures seront réparties par thème et sert comme instrument de gestion.
• Livre d’inventaire – l’état chiffré à un certain moment de tous les éléments actifs
(combien de carottes on a, quelle valeur) et passifs l’entreprise.
(ce que l’on dit aux autres) de
Ces trois livres sont des documents comptables qui doivent être conservés pendant 10 ans