Cessation des paiements : démarches et conseils

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Raoul : Bonjour Maître, j’ai un gros souci. Je tiens une friterie dans le nord, mais en ce moment, je n’arrive plus à payer mes fournisseurs. Est-ce que je risque des ennuis ?
Avocat : Bonjour Raoul ! Pas de panique, on va voir ça ensemble. Ce que tu décris ressemble à une "cessation des paiements". Il s’agit d’une situation comptable où tu ne peux plus payer ce que tu dois avec l’argent dont tu disposes immédiatement. Cette situation est en effet indispensable si tu souhaites demander la protection du juge.
Raoul : Très bien, mais comment savoir si je suis en cessation des paiements ?
Avocat : C’est tout simple. Il faut regarder deux choses :
● Ton "actif disponible", c’est-à-dire l’argent que tu as immédiatement. Il s’agit principalement de ta trésorerie. On va trouver le fond de caisse de ta friterie ou alors les sommes sur ton compte en banque. Cet argent est mobilisable à tout moment.
● Ton "passif exigible", c’est ce que tu dois payer tout de suite. Il s'agit pour toi de toutes tes dettes. Par exemple, dans ta situation, vont constituer ton passif exigible : la dette d’un fournisseur de pommes de terres qui est arrivé à sa date limite, tes dettes URSSAF, les impôts ou alors un prêt que tu as contracté à la banque.
Ensuite, il ne reste plus qu’à faire une soustraction. Si alors tu obtiens un résultat négatif car tes dettes sont supérieures à ta trésorerie, tu es bel et bien en cessation des paiements.
Raoul : Très bien. Mais s’agissant du matériel dont je dispose, si je le vends, je peux obtenir de l’argent. Or maître, vous n’avez pas cité le stock dans l’actif disponible. Est-ce une erreur de votre part ?
Avocat : En effet, j’ai omis de citer les stocks tout comme les équipements et propriétés de ton entreprise. Il y a une raison à cela : certes ces objets peuvent être valorisés mais leur conversion en liquidité prendrait trop de temps.
Ainsi, qu’il s’agisse de ton huile de friture, ou bien même ta remorque, tous ces éléments doivent être vendus afin d’obtenir de la liquidité. Il n’y a donc pas de disponibilité immédiate.
Raoul : Merci Maître, je comprends mieux. Toutefois, je dois vous informer que mes fournisseurs ne se sont pas manifestés afin de récupérer le paiement de leurs factures. . On est d’accord que l’argent que je leur dois ne rentrent donc pas dans mon passif exigible ?
Avocat : Attention Raoul, “passif exigible” ne signifie pas “passif exigée”.
Raoul : C'est-à-dire ?
Avocat : Cela signifie que toute facture qui est due aujourd’hui est comprise dans tes dettes, peu importe si ton fournisseur t’as envoyé une lettre pour exiger le remboursement. Le seul élément qui compte c’est la date de remboursement de la dette. Ainsi, toutes tes dettes dues rentrent en compte.
Toutefois, tu comprends bien qu’un délai supplémentaire permet alors de décaler la date de remboursement. Ainsi, la facture du fournisseur qui t’as accordé un délai supplémentaire ne rentrera en compte dans le passif exigible qu’à la nouvelle date.