La faute de la victime : exonération de responsabilité

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Qu’est-ce que la “faute de la victime” comme moyen d’exonération ?

C’est quand la victime elle-même a commis une faute (un comportement imprudent, dangereux, ou interdit), qui a contribué à son propre dommage.
Dans ce cas, la personne responsable peut dire :
“Je ne suis pas (ou pas totalement) responsable, c’est la victime qui a causé (ou contribué à causer) son propre préjudice.”

Deux effets possibles selon le cas :
1. Exonération totale de responsabilité
Si la faute de la victime est la seule cause du dommage, alors l’auteur du dommage est totalement exonéré.

Exemple : Une personne traverse l'autoroute en dehors des passages piétons, de nuit, sans visibilité → elle est entièrement responsable de l'accident.

2. Exonération partielle de responsabilité
Si la victime a contribué au dommage, mais que l’auteur a aussi une part de responsabilité → la faute de la victime peut réduire l’indemnisation.

Exemple : Un cycliste roule sans casque et un conducteur le heurte en ne respectant pas un stop → les torts sont partagés.

En résumé :

Si la faute est exclusive de la victime l'exonération est totale
Si la faute est partagée entre la victime et l’auteur l'exonération est partielle

Pour aller plus loin :
C’est souvent invoqué en droit civil (responsabilité délictuelle) ou en droit des assurances.
Article 1240 du Code civil (anciennement 1382) : "Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
La jurisprudence joue un rôle important pour apprécier le lien de causalité entre la faute et le dommage.

Exemple : accident à trottinette électrique
Imagine que Martin roule super vite en trottinette électrique, sans casque, et sur le trottoir (ce qui est interdit).
À un moment, Julie sort d’un magasin sans regarder, et traverse le trottoir sans faire attention, les yeux sur son téléphone.
Boum ! Ils se rentrent dedans, Julie tombe et se blesse.

Comment le juge peut voir ça ?
Julie est victime, mais elle a commis une faute (traverser sans regarder, téléphone à la main).
Martin a aussi commis une faute (rouler sur le trottoir à vive allure).
Du coup : responsabilité partagée.

Le juge peut décider que Julie est responsable à 40 % de son propre dommage, et Martin à 60 %.
Martin devra donc indemniser Julie seulement à 60 % du total de ses blessures.

Et si Julie avait sauté volontairement devant la trottinette ?
Là, sa faute aurait été exclusive, et Martin aurait été totalement exonéré de responsabilité.