Le Code noir : Une abrogation enfin en vue ?

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341 ans après sa création… le Code noir existe toujours juridiquement en France.

Oui, le texte qui organisait l’esclavage dans les colonies françaises n’a jamais été officiellement abrogé.

Promulgué en 1685 sous Louis XIV et rédigé par Colbert, le Code noir définissait les esclaves comme des biens, encadrait les châtiments, les ventes et institutionnalisait la déshumanisation de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants dans les colonies.

Et malgré l’abolition de l’esclavage en 1848, ce texte est resté dans l’histoire juridique française sans disparition officielle.

Aujourd’hui, le député guadeloupéen Max Mathiasin veut changer cela. Sa proposition de loi transpartisane sera examinée à l’Assemblée nationale le 28 mai prochain. Un texte soutenu par des députés de tous bords politiques, de la gauche jusqu’aux Républicains.

Il y a un an, François Bayrou, alors Premier ministre, avait promis devant les députés ultramarins qu’un texte d’abrogation serait présenté au Parlement. Une promesse qui n’avait finalement jamais abouti avant son départ du gouvernement.

Pour les élus ultramarins, cette abrogation représente bien plus qu’un symbole juridique. C’est une étape mémorielle majeure, après la loi Taubira de 2001 reconnaissant l’esclavage comme crime contre l’humanité.