Asile en France: Ne ratez pas votre recours !
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DEMANDE D’ASILE REFUSÉE EN 2026 ? ATTENTION, LES RÈGLES ONT CHANGÉ !
Vous avez demandé l’asile en France ?
Votre demande a été rejetée par l’OFPRA ?
Depuis le 12 juin 2026, certaines règles de procédure devant la Cour nationale du droit d’asile ont changé.
Et une erreur peut rendre votre recours irrecevable.
Première chose à comprendre.
Après un refus de l’OFPRA, vous pouvez contester la décision devant la CNDA.
Mais vous n’avez pas plusieurs mois pour réfléchir.
En principe, le recours doit être déposé dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision de l’OFPRA.
Passé ce délai, votre recours peut être déclaré irrecevable.
Mais attention.
Déposer un recours dans les délais ne suffit pas.
Votre recours doit être rédigé en français.
Il doit contenir vos arguments de fait et de droit.
Vous devez expliquer précisément pourquoi vous contestez la décision de l’OFPRA.
Vous devez également produire les documents utiles pour démontrer les risques que vous encourez personnellement en cas de retour dans votre pays.
Et voici ce qui change depuis le 12 juin 2026.
La France adapte progressivement sa procédure d’asile au Pacte européen sur la migration et l’asile.
Le décret du 3 juin 2026 modifie certaines règles applicables aux recours devant la CNDA.
Ces nouvelles dispositions concernent les recours formés contre les décisions de l’OFPRA prises sur les demandes d’asile enregistrées à compter du 12 juin 2026.
Attention à une erreur fréquente.
La CNDA ne recommence pas automatiquement toute votre procédure depuis le début.
Elle examine votre recours, vos arguments, les éléments de votre dossier et votre situation personnelle.
Un récit imprécis, des contradictions importantes, des documents non expliqués ou des preuves déposées sans argumentation peuvent fragiliser votre recours.
Autre point essentiel.
Toutes les demandes d’asile ne sont pas jugées selon les mêmes délais.
Dans certaines procédures, notamment après une décision prise en procédure accélérée ou une décision d’irrecevabilité, la CNDA statue dans un délai plus court.
Vous venez de recevoir une décision de rejet de l’OFPRA ?
N’attendez pas les derniers jours pour réagir.
Le délai de recours est court.
Votre dossier doit être analysé rapidement.
Le cabinet ATLAS AVOCAT intervient en droit d’asile et peut vous accompagner devant la Cour nationale du droit d’asile.
Prenez rendez-vous directement sur le site du cabinet.
ATLAS AVOCAT.
Cabinet d’avocat inscrit au Barreau de Caen.
Cette vidéo présente une information juridique générale. Chaque situation nécessite une analyse individuelle.